Octroi de mer prolongé jusqu'en 2030 : la Région salue l'UE
La Commission européenne prolonge l'octroi de mer jusqu'en 2030 et adapte le droit aux régions ultrapériphériques. La Région salue une avancée importante.
L’essentiel
La Commission européenne a présenté le 10 septembre 2026 sa nouvelle stratégie pour les régions ultrapériphériques (RUP), assortie d’un paquet réglementaire qui prolonge l’octroi de mer jusqu’en 2030, selon Le Quotidien, Imazpress et Free Dom. La Région Réunion salue une « avancée importante » vers une application du droit européen mieux adaptée aux réalités des territoires ultramarins. Ce paquet touche l’agriculture, la pêche, les migrations et la fiscalité.
Une meilleure prise en compte des spécificités
La nouvelle vision stratégique de la Commission propose des adaptations ciblées de la législation européenne pour tenir compte des contraintes uniques des RUP, dans des domaines allant de l’agriculture à la fiscalité. Elle souligne la nécessité de mieux exploiter le potentiel géostratégique de ces territoires et de renforcer leur intégration régionale.
La Région s’appuie sur l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui permet des mesures spécifiques pour les RUP. La présidente Huguette Bello s’est « fortement impliquée » pour que cet article devienne une « exigence opérationnelle », une position relayée par la Conférence des Présidents des RUP et par le vice-président du Parlement européen Younous Omarjee.
L’octroi de mer, enjeu de la vie chère
Au cœur du paquet figure la fiscalité, en particulier l’octroi de mer, cette taxe sur les marchandises entrant dans les territoires ultramarins, prolongée jusqu’en 2030. Dispositif majeur pour les finances des collectivités et la protection de la production locale, il est aussi régulièrement critiqué pour son effet sur les prix et la vie chère, certains responsables réclamant une refonte (cf. les propositions de Patrice Selly sur l’octroi de mer).
Une étape, pas une fin
La Région rappelle que ce paquet réglementaire doit encore être soumis au Conseil de l’Union européenne, après consultation du Parlement. Elle entend poursuivre son action pour que ces orientations se traduisent concrètement dans les politiques touchant les Réunionnais et les entreprises.
Un enjeu majeur demeure : le traitement des RUP dans le futur cadre financier pluriannuel européen et les plans de partenariat pour la période 2028-2034, qui conditionneront les moyens de leur développement.
Suivre
- Région Réunion : analyse du paquet réglementaire européen
- Commission et Parlement européens : suite législative
- Conférence des Présidents des RUP : plaidoyer commun
- Médias locaux : Le Quotidien, Imazpress, Free Dom, Linfo.re, Zinfos974
Sources externes
- Le Quotidien , la Région Réunion salue les orientations de la Commission européenne pour les RUP
- Commission européenne , stratégie pour les régions ultrapériphériques
